Depuis le 1er avril 2024, la carte verte traditionnelle, attestant l’assurance du véhicule, n’est plus obligatoire pour les motos et autres véhicules immatriculés. Ce bouleversement réglementaire simplifie les démarches des motards tout en renforçant les contrôles grâce à la digitalisation. AssurMoto, MotoVerte et d’autres acteurs majeurs comme la Mutuelle des Motards accompagnent les usagers dans cette transition, essentielle pour une meilleure sécurité et conformité à jour.
Suppression de la carte verte : quelles implications pour l’assurance moto en 2025 ?
La carte verte d’assurance, composée jusqu’en 2023 d’une attestation papier et d’une vignette posée sur le véhicule, a disparu en avril 2024 pour les véhicules à moteur immatriculés, y compris les motos, scooters et quads.
Cette évolution réglementaire s’inscrit dans une volonté d’alléger le poids administratif pour motards et assureurs, tout en facilitant la lutte contre l’assurance fictive. Le système de vérification repose désormais sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), consultable en temps réel par les forces de l’ordre, grâce aux données mises à jour par France Moto Assurance et ses homologues.
Du papier au numérique : le Mémo Véhicule Assuré (MVA) remplace la carte verte
À la souscription, les motards reçoivent désormais un document appelé Mémo Véhicule Assuré (MVA), délivré par les assureurs tels que SécuriMotard ou EuroProtection. Il rassemble l’essentiel du contrat :
| Éléments essentiels du MVA | Description |
|---|---|
| Nom et adresse de l’assureur | Indication claire de la compagnie d’assurance |
| Nom et adresse du titulaire | Identité précise du souscripteur |
| Numéro de police d’assurance | Référence unique du contrat |
| Date d’effet de la couverture | Début de la garantie obligatoire |
| Immatriculation et caractéristiques du véhicule | Identification du deux-roues assuré |
| Usage particulier (si applicable) | Mention du transport public payant ou autre usage |
Ce document, souvent conservé sous forme électronique, facilite la preuve d’assurance lors d’un contrôle. Il fait office d’attestation durant les 15 jours suivant la signature du contrat, période durant laquelle la mise à jour au FVA s’opère.
Les impacts pour les motards : simplification et vigilance renforcée
Avec la disparition des certificats traditionnels, motards et assureurs gagnent en efficacité. Les démarches deviennent moins lourdes grâce à l’abandon de l’obligation d’apposer une vignette sur la moto, autrefois placée sur la bulle, le garde-boue ou le carénage avant.
Pour autant, le contrôle de l’obligation d’assurance est plus strict via le FVA. Les forces de l’ordre disposent d’un outil en temps réel pour vérifier la validité de l’assurance. En cas d’absence d’assurance, les sanctions restent sévères.
| Ancienne pratique | Situation actuelle |
|---|---|
| Vignette d’assurance collée sur la moto | Plus d’obligation d’apposer un document physique |
| Carte verte physique délivrée chaque année | Document unique remis à la souscription, valable durant toute la durée du contrat |
| Validation par lecture visuelle lors de contrôles | Consultation du FVA en temps réel par la police et la gendarmerie |
Voyage à l’étranger : quel justificatif pour votre moto ?
Pour circuler hors de France, la situation diffère selon la destination :
| Pays ou zone | Justificatif requis | Remarques |
|---|---|---|
| Espace Économique Européen (EEE), Suisse, Monaco, etc. | Mémo Véhicule Assuré (MVA) ou Carte Internationale d’Assurance (GreenCard Assurance) | Le MVA suffit généralement mais la GreenCard peut être demandée |
| Pays hors Union Européenne (ex. : Tunisie, Turquie, Maroc) | Carte Internationale d’Assurance (GreenCard Assurance) | Obligatoire, à obtenir avant le départ |
Dans tous les cas, EuroProtection et CarteVerte Services recommandent de conserver une version digitale ou papier du document pour faciliter les démarches en cas de contrôle.
Cas spécifique : la carte verte pour les EDPM et véhicules non immatriculés
Contrairement aux motos immatriculées, certains véhicules légers non immatriculés soumis à l’obligation d’assurance conservent une carte verte imprimée sur papier blanc.
Il s’agit notamment des cyclomobiles légers, trottinettes électriques (EDPM), hoverboards ou tondeuses autoportées. Pour ces engins, la vignette doit toujours être apposée à un emplacement visible et l’attestation présentée en cas de contrôle.
| Type de véhicule | Obligation assurance | Justificatif à présenter | Certificat à apposer |
|---|---|---|---|
| Cyclomobiles légers (draisiennes, VAE puissants) | Oui | Attestation d’assurance (papier ou numérique) | Vignette sur véhicule |
| EDPM (trottinettes électriques, monoroues) | Oui | Attestation d’assurance | Vignette à positionner de façon visible |
| Tondeuses autoportées avec siège conducteur | Oui | Attestation d’assurance | Vignette obligatoire |
Les assureurs Assur’Route Verte et MotoVerte précisent que le non-respect de ces obligations expose à une amende de 35 €.
Les enjeux pour les motards : sécurité et conformité en 2025
Les modifications liées à la carte verte dynamisent la gestion de votre assurance moto. En supprimant les documents papier pour les véhicules immatriculés, on entre dans une ère numérique innovante portée par des acteurs comme Mutuelle des Motards et AssurMoto.
La simplification administrative est un atout, mais elle impose vigilance et rigueur. Conserver le Mémo Véhicule Assuré, vérifier les mises à jour du FVA et anticiper les besoins de déplacement international sont les clés pour être serein sur la route.
FAQ – Ce que chaque motard doit savoir sur la carte verte et l’assurance moto
| Question | Réponse concise |
|---|---|
| La carte verte est-elle toujours obligatoire en 2025 ? | Non pour les véhicules immatriculés. Le document a été remplacé par un justificatif électronique et la consultation du FVA. |
| Qu’est-ce que le Mémo Véhicule Assuré (MVA) ? | Un document remis au moment de la souscription, attestant de votre assurance moto, valable durant toute la durée du contrat. |
| Que faire en cas de contrôle d’assurance sans carte verte ? | Les forces de l’ordre vérifient via le FVA ; vous pouvez aussi présenter votre MVA. |
| Faut-il toujours une carte verte à l’étranger ? | Pour l’EEE, non obligatoirement. Hors UE, la carte internationale d’assurance (GreenCard) est recommandée voire nécessaire. |
| Les EDPM doivent-ils afficher un justificatif d’assurance ? | Oui, une version papier, imprimée sur fond blanc, doit être apposée et présentée en cas de contrôle. |